Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 06 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site magasinduo-fr.com.
Le site magasinduo-fr.com est édité par :
DUO MOBILIER
SARL, société à responsabilité limitée
Capital social : 2 000,00 €
Siège social : 278 rue Pasteur, 38190 Froges, France
SIREN : 918 788 696
SIRET siège : 918 788 696 00014
RCS : 918 788 696 R.C.S. Grenoble
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35918788696
Adresse email : contact@magasinduo-fr.com
Téléphone : 06 03 24 81 92
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de DUO MOBILIER et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site magasinduo-fr.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de valider sa commande.
Article 2 – Produits
DUO MOBILIER propose à la vente des meubles, éléments d’ameublement, objets et produits liés à l’univers du mobilier.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, visuels et descriptions des produits sont présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés sur le site et le produit livré, notamment en raison de l’affichage des écrans, de la luminosité, des matériaux utilisés ou du caractère artisanal ou naturel de certains produits.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
DUO MOBILIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste de prix, DUO MOBILIER se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client.
Article 4 – Commande
Le client peut passer commande directement sur le site magasinduo-fr.com.
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier le détail de sa commande, le prix total, les informations de livraison et les informations de facturation.
La commande est définitivement validée lorsque le client accepte les présentes conditions générales de vente et procède au paiement.
Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les informations de sa commande.
DUO MOBILIER se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’impossibilité de fournir le produit commandé.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. DUO MOBILIER ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, DUO MOBILIER informera le client par email dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre un remboursement de la commande, un échange ou un délai supplémentaire de disponibilité lorsque cela est possible.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. DUO MOBILIER ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou d’impossibilité de livraison liée à des informations incomplètes ou incorrectes.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent varier selon les produits, leur disponibilité, leur mode de fabrication, le transporteur et l’adresse de livraison.
Sauf indication contraire communiquée au client, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter DUO MOBILIER à l’adresse suivante : contact@magasinduo-fr.com.
Si le retard de livraison dépasse le délai annoncé et n’est pas justifié par un cas de force majeure, le client peut demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions légales applicables.
Article 8 – Réception des produits
Le client doit vérifier l’état des produits au moment de la livraison.
En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie visible, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison et contacter DUO MOBILIER dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@magasinduo-fr.com.
Il est recommandé au client de conserver les emballages et de prendre des photographies du colis et du produit en cas de dommage constaté.
L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Article 9 – Transfert de propriété et transfert des risques
Les produits restent la propriété de DUO MOBILIER jusqu’au paiement complet du prix par le client.
Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer DUO MOBILIER de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par email à l’adresse suivante : contact@magasinduo-fr.com.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales de vente, ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de sa demande de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, propres, non utilisés, non abîmés, avec leurs accessoires, notices et emballages lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de DUO MOBILIER ou erreur imputable à DUO MOBILIER.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. DUO MOBILIER peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ainsi, les meubles ou produits fabriqués sur mesure, personnalisés à la demande du client, modifiés selon ses indications spécifiques ou réalisés spécialement pour lui ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation, sauf défaut de conformité ou vice caché.
Article 11 – Retours
Avant tout retour, le client doit contacter DUO MOBILIER à l’adresse suivante : contact@magasinduo-fr.com afin d’indiquer le numéro de commande, le produit concerné et le motif du retour.
Les produits retournés sans information suffisante permettant d’identifier la commande pourront ne pas être traités immédiatement.
Le client est responsable de l’emballage du produit retourné. Le produit doit être correctement protégé afin d’éviter toute dégradation pendant le transport retour.
Tout produit retourné abîmé, incomplet, sale, utilisé de manière excessive ou impropre à une nouvelle commercialisation pourra faire l’objet d’une retenue sur remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 – Garanties légales
Les produits vendus par DUO MOBILIER bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.
Garantie légale de conformité
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, ou si ces solutions ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La mise en conformité du bien intervient sans frais pour le client.
Garantie légale des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut caché, existant au moment de l’achat, rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
En cas de vice caché, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux dispositions légales applicables.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter DUO MOBILIER à l’adresse suivante : contact@magasinduo-fr.com.
Article 13 – Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter DUO MOBILIER :
Par email : contact@magasinduo-fr.com
Par téléphone : 06 03 24 81 92
Par courrier : DUO MOBILIER, 278 rue Pasteur, 38190 Froges, France
Article 14 – Responsabilité
DUO MOBILIER ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
DUO MOBILIER ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.
La responsabilité de DUO MOBILIER ne pourra pas être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout autre problème technique indépendant de sa volonté.
Article 15 – Force majeure
DUO MOBILIER ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale du contrat.
Article 16 – Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, DUO MOBILIER collecte et traite certaines données personnelles du client, notamment son nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison et informations relatives à la commande.
Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits, à la facturation, au service client et au respect des obligations légales de DUO MOBILIER.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter DUO MOBILIER à l’adresse suivante : contact@magasinduo-fr.com.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site magasinduo-fr.com, notamment les textes, images, photographies, logos, visuels, éléments graphiques, vidéos, icônes, contenus et structure du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable de DUO MOBILIER, est interdite.
Article 18 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter DUO MOBILIER afin de tenter de trouver une solution amiable.
Le client peut adresser sa réclamation à l’adresse suivante : contact@magasinduo-fr.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à DUO MOBILIER.
À défaut de résolution amiable, le client peut consulter la liste officielle des médiateurs de la consommation référencés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, disponible sur le site officiel du ministère de l’Économie.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Article 20 – Modification des conditions générales de vente
DUO MOBILIER se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
DUO MOBILIER
278 rue Pasteur
38190 Froges
France
Email : contact@magasinduo-fr.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Commande passée sur le site magasinduo-fr.com.
Produit concerné : produit commandé par le client sur le site magasinduo-fr.com.
Date de commande : date indiquée dans l’email de confirmation de commande.
Nom du client : nom indiqué lors de la commande.
Adresse du client : adresse indiquée lors de la commande.
Le remboursement devra être effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Date de la demande : date d’envoi de la présente demande.
Signature du client uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.